Modalités
et conditions

Cher client

Nous vous remercions pour votre commande. Toutes les offres et ventes de Promark Electronics (ci-après « Promark ») sont soumises aux conditions générales de vente énoncées ci-après, en sus de celles figurant au recto du présent document. Nous vous remercions de votre confiance et mettrons tout en œuvre pour vous offrir un service de qualité optimale. Nos conditions de vente sont les suivantes :

TERMES ET CONDITIONS

1. Conditions d’achat

Les conditions générales de vente figurant sur ce bon de commande constituent l’intégralité de l’accord relatif à la vente des marchandises (« Produits ») faisant l’objet des présentes. Promark s’oppose à toute condition figurant dans la commande du Client ou dans les communications connexes qui serait différente ou complémentaire aux siennes et n’y est pas liée. Aucune déclaration, description, garantie, condition ou recommandation contenue dans un catalogue, une liste de prix, une publicité ou une communication, ou faite verbalement par un agent ou un employé de Promark, ne saurait être interprétée comme modifiant ou annulant de quelque manière que ce soit les présentes conditions.

Le présent accord remplace tous les accords, ententes, incitations ou conditions antérieurs et contemporains, exprès ou tacites, écrits ou oraux, conclus entre les parties concernant l’objet des présentes, y compris, sans limitation, tous les bons de commande ou documents similaires soumis antérieurement ou ultérieurement par le Client en ce qui concerne l’achat de tout Produit.

Sans préjudice de ce qui précède, la vente des Produits est expressément subordonnée à l’acceptation par le Client des conditions générales de vente stipulées aux présentes. L’acceptation par le Client est limitée à son adhésion aux présentes conditions générales. Le début de l’exécution ou la livraison par Promark ne saurait être considéré comme une acceptation des conditions générales supplémentaires ou contradictoires du Client. L’un quelconque des actes suivants du Client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et atteste de sa solvabilité : (1) le versement d’un acompte ou du prix d’achat intégral ; (2) la réception des Produits par le Client ; (3) l’accusé de réception du devis ; (4) l’émission d’un bon de commande, d’un accusé de réception ou de tout autre document similaire relatif aux Produits, aux mêmes conditions ou à des conditions sensiblement identiques à celles figurant sur le devis ; ou (5) tout autre comportement reconnaissant l’existence d’un contrat de vente des Produits. CES CONDITIONS GÉNÉRALES NE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES OU RENONCÉES QUE PAR UN ACCORD ÉCRIT SIGNÉ PAR UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE PROMARK.

Tous les produits sont vendus comme non annulables et non retournables (NCNR) car ils sont de nature personnalisée, destinés à un client spécifique et à un usage spécifique.

Sauf indication contraire, tous les outillages sont la propriété exclusive de Promark Electronics. Promark Electronics se réserve le droit de produire et d’utiliser, à sa seule discrétion, des outillages équivalents conformes aux spécifications du fabricant et/ou aux exigences de test.

1. Paiement

Sauf indication contraire, les conditions de paiement sont de 30 jours nets à compter de la date de facturation. L’acheteur ne peut compenser aucune somme due à Promark. Le client s’engage à effectuer tous les paiements conformément aux présentes, qu’il ait ou non procédé à une inspection ou à une utilisation des produits. Promark n’accordera aucune remise ni compensation sur les factures sans son accord écrit préalable. Tout montant facturé non réglé à l’échéance pourra porter intérêt conformément à l’article 20 des présentes. Les prix sont susceptibles d’être modifiés conformément à l’article 4 des présentes. Le client prendra en charge ou remboursera à Promark les frais de transport et d’assurance des produits.

Le prix d’achat est payable par chèque, virement bancaire, espèces ou d’avance par carte bancaire. En cas de défaut de paiement, Promark se réserve le droit de suspendre la livraison, ou toute livraison ultérieure, jusqu’au règlement intégral.

Promark se réserve le droit d’établir et/ou de modifier les conditions de crédit et de paiement accordées au Client lorsque, de l’avis exclusif de Promark, la situation financière du Client ou ses antécédents de paiement le justifient. De plus, en cas de compte impayé, Promark ne sera pas tenue de poursuivre l’exécution de ses obligations contractuelles envers le Client.

1. Approbation de la commande

La commande ne sera contraignante qu’à partir du moment où l’accusé de réception de commande aura été approuvé par Promark ou toute autre personne dûment autorisée.

1. Prix

Les prix des Produits sont ceux indiqués au recto du devis, de la facture ou de l’accusé de réception de commande de Promark. Ces prix ne sont pas sujets à des remises commerciales ou autres. Le prix des Produits non livrés peut être majoré en cas d’augmentation des coûts de Promark, de modification des conditions du marché ou de toute autre cause indépendante de la volonté de Promark. Tous les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis et peuvent être majorés de toute augmentation en vigueur à la date d’expédition. Sauf indication contraire, les devis expirent automatiquement trente (30) jours calendaires après leur date d’émission et peuvent être annulés ou modifiés pendant cette période, sur notification au Client.

Sauf accord écrit contraire de Promark, les prix indiqués s’entendent hors frais de transport et d’assurance, droits de douane et toutes taxes, notamment les taxes fédérales, étatiques, provinciales et locales sur les ventes, les accises, la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les produits et services (TPS) et toute autre taxe. Le client s’engage à payer ces taxes, sauf s’il a fourni à Promark un certificat d’exemption de revente conforme aux exigences de la juridiction où se situe son établissement et de toute juridiction vers laquelle les produits doivent être expédiés directement en vertu des présentes, ou si la vente est autrement exonérée de ces taxes. Le client s’engage à indemniser et à dégager Promark de toute responsabilité en matière de taxes liées à la vente, ainsi qu’à leur recouvrement ou à leur retenue, y compris les pénalités et intérêts y afférents. Promark décline toute responsabilité concernant les droits compensateurs, les droits antidumping ou toute autre taxe ou pénalité commerciale imposée par une autorité gouvernementale sur les produits. Tous les droits et taxes liés à l’importation ou à l’exportation des Produits sont à la charge exclusive du Client, qui s’engage à rembourser Promark de ces frais et à garantir Promark contre toute réclamation, responsabilité ou dépense découlant de ces obligations. Le cas échéant, les frais de transport et les taxes figureront séparément sur la facture de Promark.

1. Responsabilité matérielle

Promark recevra des prévisions du Client afin de répondre à ses besoins. Promark achètera les matières premières, en fonction du délai de livraison des composants et du cycle de fabrication, pour établir ces prévisions, en tenant compte des volumes annuels, des quantités minimales de commande, des quantités minimales/multiples d’emballage et des processus de fabrication les plus efficaces. Les prévisions sont considérées comme annulées si (i) Promark reçoit un avis d’annulation du Client ; ou (ii) si Promark achète des matières premières pour répondre aux prévisions du Client et que ces matières restent en stock dans ses locaux pendant trente (30) jours ou plus. Les « matières premières » comprennent les matières premières, y compris les articles à long délai de livraison et les articles non annulables/non retournables, les encours de production et les produits finis. En cas d’annulation, le Client est responsable des matières premières excédentaires et les paiera à Promark. Le Client paiera à Promark 105 % du coût des matières premières, des encours de production et des commandes non annulables/non retournables. Le Client paiera à Promark le prix de vente indiqué pour les produits finis en stock. Promark mettra en œuvre tous les efforts commerciaux raisonnables, y compris la participation du Client, pour retourner les stocks inutilisés et obtenir un remboursement intégral, déduction faite des frais de restockage, ainsi que pour annuler les commandes en cours auprès de ses fournisseurs. Promark facturera le Client, qui prendra en charge le coût des stocks excédentaires et les frais d’annulation. Le paiement sera dû à trente (30) jours nets à compter de la date de facturation.

1. Approbation de crédit

L’expédition, la livraison et l’exécution de tous les travaux prévus aux présentes sont soumises à l’approbation du service crédit de Promark. Promark peut à tout moment refuser toute expédition ou livraison, ou l’exécution de tout travail, sauf réception d’un paiement anticipé ou selon d’autres modalités de paiement acceptables par son service crédit.

1. Retard de livraison

Les produits seront livrés dans le délai indiqué et précisé sur l’accusé de réception de commande.

1. Expédition et livraison

La livraison des Produits, le transfert de propriété (sous réserve de toute réserve légale de sûreté de Promark) et le transfert des risques de perte s’effectuent EXW (départ usine) de Promark, conformément aux INCOTERMS 2010. Le Client est responsable de tous les frais de surestaries ou de détention. Toute réclamation pour manquants ou dommages survenus pendant le transport doit être adressée directement au transporteur. Les dates d’expédition sont approximatives et non garanties. Promark se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles. Promark n’est pas tenu de livrer les Produits pour lesquels le Client n’a pas fourni d’instructions d’expédition. Si l’expédition des Produits est reportée ou retardée par le Client pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de force majeure, Promark peut entreposer les Produits aux frais et risques du Client, et les Produits seront alors considérés comme livrés. Les Produits ne peuvent être retournés qu’avec l’accord écrit préalable de Promark, lequel peut comporter des conditions supplémentaires. Promark conserve un droit de sûreté et un privilège sur les Produits livrés au Client jusqu’à réception du paiement intégral. Le client est responsable du maintien d’une assurance valeur de remplacement complète pour les produits, à ses seuls frais, avec Promark désigné comme bénéficiaire en cas de sinistre et assuré supplémentaire, jusqu’à ce que Promark ait été intégralement payé.

Promark ne sera pas responsable de tout manquement à l’exécution de la livraison ou de l’expédition des Produits ni des dommages subis par le Client en raison d’un tel manquement ou retard, que la cause de ce manquement ou retard soit ou non indépendante de la volonté de Promark.

Si Promark estime de bonne foi que la capacité du Client à effectuer des paiements peut être compromise ou si le Client ne paie pas une facture à son échéance, Promark peut suspendre la livraison de toute commande ou de tout solde restant jusqu’à ce que ce paiement soit effectué ou annuler toute commande ou tout solde restant, et le Client reste tenu de payer tous les Produits déjà commandés par le Client.

1. Inspection et réception

Sauf accord contraire écrit et signé par Promark, le Client est tenu d’inspecter les Produits dès leur réception à la première adresse de livraison. À défaut d’inspection et de notification écrite à Promark de tout défaut ou non-conformité constaté dans les dix (10) jours suivant la réception des Produits à la première adresse de livraison, le Client est réputé avoir accepté irrévocablement les Produits livrés. Tout vice caché doit être notifié par écrit à Promark dans les dix (10) jours suivant la mise en service.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de retour de marchandise (ARM) délivrée par Promark. Si le client refuse la livraison ou retourne des produits sans ARM, ces produits seront conservés pendant vingt (20) jours, après quoi Promark pourra s’en débarrasser à sa discrétion sans créditer le compte du client.

Le client doit retourner, par envoi prépayé, tout produit prétendument non conforme ou défectueux. Promark remboursera les frais d’expédition des produits effectivement non conformes ou défectueux, uniquement après avoir obtenu et respecté les instructions raisonnables que Promark pourrait fournir pour autoriser tout retour. Toutes les réparations sont effectuées selon les conditions FOB (Franco à bord).

1. Non-responsabilité – Force majeure

Nonobstant toute autre disposition des présentes ou figurant sur le bon de commande ou la facture, Promark ne pourra être tenu responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage causé par l’inexécution de ses obligations imputable à un retard ou à une impossibilité d’exécution de la part de Promark en raison d’une grève, d’une incapacité à obtenir des matériaux ou des services, d’émeutes, de sabotage, de guerre, d’un cas de force majeure, de la faillite ou de l’insolvabilité d’un fournisseur ou d’un fabricant, ou de toute autre raison indépendante de la volonté de Promark ou telle qu’énoncée à la section 15 ci-dessous.

Promark conserve l’intégralité des droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle (y compris, sans limitation, toutes les spécifications) développée et/ou détenue par Promark avant l’achat des Produits. L’achat de Produits n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle de Promark à l’acquéreur.

L’acheteur garantit avoir le droit de fournir à Promark tous les dessins et/ou documents qu’il fournit et que leur utilisation par Promark ne portera atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers. L’acheteur s’engage à indemniser Promark de tous frais, dommages et intérêts ou indemnités (y compris les frais juridiques) résultant d’une contrefaçon avérée ou alléguée.

1. Annulation

Le présent contrat est irrévocable après son acceptation par Promark, sauf si Promark reçoit une notification écrite d’annulation plus de quatre-vingt-dix (90) jours avant la date d’expédition initialement prévue pour la commande ou la partie de celle-ci faisant l’objet de l’annulation. En cas d’annulation du présent contrat par le Client, ce dernier renonce à tout acompte versé à Promark et s’engage à indemniser Promark et à lui rembourser l’intégralité du prix d’achat pour tous dommages, pertes, frais, dépenses ou autres coûts que Promark pourrait subir du fait de cette annulation, y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais généraux raisonnables, les frais supplémentaires que Promark pourrait encourir, les coûts directs et indirects liés au présent contrat et le manque à gagner.

Promark peut résilier immédiatement le présent Contrat ou toute partie d’une commande ou d’une quittance en cas de : (a) manquement, menace de manquement ou répudiation par le Client de toute déclaration, garantie, convention ou autre clause du Contrat ; (b) cession de biens au profit des créanciers ou introduction d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité par ou contre le Client ; (c) demande d’aménagement, financier ou autre, formulée par le Client auprès de Promark afin de lui permettre de respecter ses obligations au titre du Contrat ; (d) conclusion ou offre de conclusion par le Client d’une ou plusieurs opérations entraînant la vente d’une part importante de ses actifs ou de son activité, ou toute fusion, vente ou échange de participations entraînant un changement de contrôle du Client ; ou (e) situation financière ou autre susceptible, à la seule discrétion de Promark, de compromettre la capacité du Client à effectuer les paiements requis ou à exécuter ses obligations (collectivement, les « Cas de Manquement »). En cas de survenance de l’un des événements de défaut, Promark peut, à son entière discrétion, faire tout ou partie des actions suivantes : (i) par notification au Client résilier le présent contrat et toute commande ou livraison ; (ii) prendre possession de tout produit pour lequel Promark n’a pas encore reçu de paiement ; (iii) recouvrer auprès du Client tous les montants accumulés et impayés, qui seront immédiatement dus et payables à Promark.

En outre, Promark peut résilier le présent Contrat, ou tout ou partie d’une commande ou d’une livraison, avec ou sans motif, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé au Client. Suite à la résiliation par Promark, le Client remboursera à Promark, sur réception de sa demande écrite, le coût de tous les Produits réalisés conformément à la commande ou à la livraison du Client, ainsi que celui des travaux en cours, des matières premières acquises pour la fabrication des Produits, des frais de développement non récurrents (NRE) non remboursés et des frais engagés par Promark pour le règlement de tout litige avec ses sous-traitants concernant les composants, les matières premières ou les services liés aux Produits (ci-après collectivement dénommés « Frais de Résiliation »). Promark n’est en aucun cas tenu d’assister le Client dans la transition de la fourniture des Produits (ou de leurs substituts) à un autre fournisseur, sauf accord exprès contraire de Promark et, dans ce cas, uniquement après réception par Promark de l’intégralité des Frais de Résiliation dus par le Client, majorés des frais applicables d’assistance à la transition.

1. Garantie limitée

Promark garantit que les produits neufs et non utilisés qu’elle fournit sont exempts de défauts de fabrication et de matériaux à la date et au lieu de livraison. De même, lorsque Promark s’engage à effectuer ou à participer à des opérations d’entretien, d’installation, de démonstration, de réparation ou de remplacement, elle garantit que ses prestations ou son assistance seront exemptes de défauts de matériaux et de fabrication. Les garanties de Promark sont accordées uniquement à l’acheteur initial et ne sont pas cessibles. En cas de manquement de Promark à une garantie ou à toute autre obligation relative à la qualité des produits, les recours exclusifs seront : (i) la réparation ; (ii) le remplacement ; ou (iii) le remboursement du prix d’achat (déduction faite de la dépréciation raisonnable) après retour autorisé des produits. Le choix de l’un de ces trois recours est à la seule discrétion de Promark. Toute réclamation de ce type contre Promark doit être faite rapidement par écrit et poursuivie rapidement par le Client dans un délai d’un (1) an suivant la date d’expédition, après quoi toutes les garanties et autres obligations de Promark concernant la qualité des Produits ou de tout service ou produit de remplacement fourni par Promark en relation avec ceux-ci seront définitivement considérées comme satisfaites, toute responsabilité à cet égard prendra fin et aucune action pour violation de l’une de ces garanties ou obligations contre Promark ne pourra être intentée par la suite.

La présente garantie ne s’applique en aucun cas aux Produits ayant subi : (i) une installation ou des tests incorrects ; (ii) un défaut de fourniture d’un environnement d’exploitation approprié ; (iii) une utilisation du Produit à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu ; (iv) un défaut de surveillance ou d’utilisation du Produit conformément aux spécifications Promark applicables et aux bonnes pratiques de l’industrie ; (v) la fixation, le retrait ou la modification non autorisés de toute partie du Produit ; (vi) des contraintes mécaniques, physiques ou électriques inhabituelles ; (vii) une mauvaise manipulation lors de l’expédition du Produit ; (viii) toute autre utilisation abusive, mauvaise application, négligence, accident, modification ou altération ; (ix) l’utilisation de composants de produits Promark autres que dans les Produits Promark pour lesquels ils ont été conçus ; ou (x) toute tentative, par le Client ou toute personne autre que Promark, de réparer ou de remplacer les Produits ou toute partie de ceux-ci.

Le client remboursera à Promark tous les coûts des pièces de rechange hors garantie payés par Promark dans le cadre des réparations ou services effectués en vertu des présentes (y compris les frais de transport et autres frais d’expédition).

LE CLIENT ASSUME L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE S’ASSURER QUE LES PRODUITS ACHETÉS CONVIENNENT À LEUR APPLICATION ET À LEUR UTILISATION PRÉVUES. LES PRODUITS FABRIQUÉS SELON LES MODÈLES, SPÉCIFICATIONS OU AUTRES EXIGENCES OU INSTRUCTIONS PARTICULIÈRES DU CLIENT NE SONT PAS GARANTIS CONFORMES À CES MODÈLES, SPÉCIFICATIONS, EXIGENCES OU INSTRUCTIONS, ET LA PÉRIODE DE GARANTIE POUR CES PRODUITS EST DE DOUZE (12) MOIS À COMPTER DE LA DATE DE MISE EN UTILISATION DU PRODUIT.

PROMARK EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET À LA QUALITÉ DES BIENS OU SERVICES FOURNIS PAR PROMARK OU PAR DES TIERS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PROPRIÉTÉ OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LA DESCRIPTION DES PRODUITS FIGURANT DANS LE PRÉSENT CONTRAT A UNIQUEMENT POUR BUT D’IDENTIFIER LES PRODUITS ET NE CONSTITUE PAS UNE GARANTIE. AUCUN REPRÉSENTANT, DISTRIBUTEUR, AGENT OU EMPLOYÉ DE PROMARK N’EST AUTORISÉ À ÉTENDRE LA PORTÉE DE CETTE GARANTIE NI À FAIRE D’AUTRES DÉCLARATIONS, PROMESSES OU GARANTIES RELATIVES À LA FABRICATION, À LA VENTE OU À L’UTILISATION DES PRODUITS. Les produits font l’objet d’évolutions techniques constantes et Promark se réserve le droit de modifier leur conception et/ou leur technologie à tout moment. Ce qui précède est soumis aux limitations de responsabilité stipulées dans les présentes et constitue l’unique droit et recours du client en vertu des présentes conditions générales de vente en cas de défaut des produits.

1. Recours du client

Le seul et unique recours du Client consiste en l’émission par Promark d’un avoir approprié ou en le remplacement du Produit. Promark ne saurait en aucun cas être tenue responsable des pertes, coûts, confiscations ou dommages (y compris le manque à gagner, les obligations du Client envers ses propres clients, employés ou tiers, ainsi que tous dommages accessoires ou consécutifs), directs ou indirects, qu’ils résultent ou non d’un défaut, d’une négligence (de fabrication ou de conception) ou d’un défaut d’avertissement de la part de Promark, de ses agents, employés et sous-traitants, et qui pourraient être invoqués suite à l’utilisation (avec ou sans dysfonctionnement manifeste) ou au dysfonctionnement des produits couverts par la présente garantie.

NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES OU DE TOUT AUTRE DOCUMENT OU COMMUNICATION, (A) LA RESPONSABILITÉ ET LES OBLIGATIONS DE PROMARK RELATIVES À TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT OU S’Y RAPPORTANT, QU’ELLE SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, ET MÊME SI LE RECOURS EXCLUSIF DU CLIENT N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS DÉPASSER, AU TOTAL, LE PRIX D’ACHAT TOTAL REÇU PAR PROMARK POUR LES PRODUITS (OU, DANS LE CAS D’OBLIGATIONS DÉCOULANT DE PRODUITS OU DE SERVICES PARTICULIERS FOURNIS DANS LE CADRE DES PRÉSENTES, LE PRIX D’ACHAT DE CES PRODUITS OU LE MONTANT REÇU PAR PROMARK POUR CES SERVICES, RESPECTIVEMENT), ET (B) PROMARK NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’UN DÉLIT OU AUTRE, DES DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DES RÉCLAMATIONS DE TIERS.

En acceptant la livraison des Produits commandés, le Client accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Promark contre toutes réclamations, pertes, dommages et responsabilités, y compris, sans limitation, les dommages corporels, les dommages matériels ou les pertes commerciales de toute nature, découlant directement ou indirectement des risques inhérents aux installations ou activités du Client.

Tout litige ou réclamation relatif au présent Accord ou en découlant doit être introduit dans un délai de douze (12) mois à compter de la date de la violation alléguée.

1. Contrôle des exportations

Certains produits peuvent être soumis à des contrôles à l’exportation en vertu des lois des États-Unis d’Amérique et d’autres pays. Le client doit se conformer à toutes ces lois et ne pas exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, ces produits, sauf en conformité avec ces lois. Les produits vendus par Promark ne peuvent être transférés, vendus ou réexportés à aucune entité figurant sur la liste des entités ou la liste des personnes soumises à restrictions du Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) du département du Commerce des États-Unis, à aucune entité désignée par l’Office of Foreign Assets Control du département du Trésor des États-Unis, ni à aucune entité interdite ou sanctionnée pour des raisons de prolifération ou de terrorisme par le département d’État des États-Unis. Les produits vendus par Promark ne sont ni conçus, ni destinés, ni autorisés à être utilisés dans des applications de maintien en vie, nucléaires ou autres applications où une défaillance de ces produits pourrait raisonnablement entraîner des blessures corporelles, des décès ou des dommages matériels catastrophiques. Si le client utilise ou vend les produits pour de telles applications : (1) le client reconnaît que cette utilisation ou vente se fait à ses propres risques ; (2) Le client convient que Promark n’est pas responsable, en tout ou en partie, de toute réclamation ou de tout dommage découlant d’une telle utilisation ; et (3) le client accepte d’indemniser, de défendre et de tenir Promark à l’abri de toute réclamation, de tout dommage, de toute perte, de tous coûts, de toutes dépenses et de toutes responsabilités découlant de ou liés à une telle utilisation ou vente.

1. Force Majeure.

Promark sera exonérée de toute obligation d’exécution en vertu des présentes conditions ou de toute commande du Client pour des raisons indépendantes de sa volonté qui rendent son exécution impossible ou impraticable, y compris, sans limitation, les cas de force majeure, les grèves, les émeutes, les incendies, les guerres (déclarées ou non), les sabotages, les explosions, les conflits du travail, les épidémies, les pandémies, les restrictions de quarantaine ; l’impossibilité d’obtenir de la main-d’œuvre, des matériaux, des composants ou des moyens de transport aux prix normaux du marché ; l’insolvabilité ou la faillite d’un fournisseur ou d’un fabricant, les retards ou les défauts de livraison des fournisseurs de Promark, le manque d’espace d’expédition, les réclamations de tiers pour contrefaçon, les mesures et réglementations gouvernementales nationales et étrangères, et tous autres événements imprévus ou inévitables indépendants de sa volonté. En cas de force majeure, Promark peut (i) prolonger le délai de livraison d’une durée équivalente à celle du retard, (ii) effectuer des livraisons partielles ou répartir les stocks disponibles selon les besoins, ou (iii) entreposer les produits aux risques et frais exclusifs du client si la livraison est reportée. Ces solutions n’engagent pas la responsabilité de Promark pour tout dommage, et le client reste tenu de payer les produits déjà commandés ou livrés.

1. Informations confidentielles

Par « Informations Confidentielles », on entend certaines informations, notamment les informations sur les produits, les conceptions de produits, les informations sur les clients, les processus commerciaux, les prévisions, les échantillons et les informations financières, qu’elles soient divulguées par écrit, oralement ou sous toute autre forme, tangible ou intangible, par une partie (« Divulgateur ») à une autre partie (« Destinataire »). Le Destinataire s’engage à ne pas divulguer ni utiliser les Informations Confidentielles sans l’accord écrit préalable du Divulgateur, sauf à ses employés, agents, représentants ou sociétés affiliées (« Représentants »). Nonobstant ce qui précède, le Destinataire est responsable envers le Divulgateur de toute violation des obligations de confidentialité prévues par la présente clause par ses Représentants.

1. Avis

Toute notification requise ou autorisée à l’une ou l’autre des parties est valablement effectuée si elle est remise en mains propres, envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception ou transmise par courriel, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication enregistré à l’adresse et aux numéros de télécopie communiqués par la partie concernée. Une notification remise à son destinataire est réputée avoir été donnée et reçue à la date de sa remise à cette adresse. Si cette date n’est pas un jour ouvrable, la notification est réputée avoir été donnée et reçue le troisième jour ouvrable suivant la date d’envoi. Toute notification transmise par courriel, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication enregistré est réputée avoir été donnée et reçue le premier jour ouvrable suivant sa transmission.

1. Langue

The parties acknowledge having expressly required that this document and all present or future notices, requests, agreements and any other writings in relation thereto be drawn in English. Les parties déclarent avoir expressément requis que cette document et tous les avis, demandes et documents actuels ou futures s’y rapportant soient rédigés en anglais.

1. Erreur de calcul

Toute erreur de calcul dans une commande ou une facture sera corrigée par Promark dans les meilleurs délais.

1. Intérêts de retard de paiement

Tout paiement dû porte intérêt à compter de la date d’échéance et continue de porter intérêt jusqu’au paiement intégral. Le taux d’intérêt applicable à tout paiement non effectué à la date d’échéance est le moindre des deux taux suivants : a) 12 % par année ou b) le taux maximal autorisé par la loi québécoise applicable à cette date, et ce jusqu’au paiement complet. Le client est responsable des frais de recouvrement, y compris les honoraires d’avocat et les frais de justice raisonnables, engagés dans toute action en recouvrement des sommes dues.

1. Droit applicable aux contrats

Le présent contrat est régi par les lois de la province de Québec, Canada, et par les lois canadiennes qui y sont applicables. Tout différend, question ou recours, quel qu’en soit l’origine, sera tranché exclusivement par les tribunaux du district de Montréal, province de Québec, Canada.

Conditions générales des vendeurs

Les clauses suivantes s’appliquent aux commandes d’achat connexes pour lesquelles les fournisseurs de Promark fourniront un produit ou un service ayant une incidence sur la qualité d’un produit client fabriqué par Promark. Cela inclut (sans s’y limiter) les composants, les matériaux, les services, l’étalonnage, etc.

Conditions générales

1. Le fournisseur doit fournir un certificat de conformité du fabricant (CofC) avec chaque expédition. Ce certificat doit comporter le numéro de lot, la référence de la pièce, la date de fabrication et la signature de la personne autorisée.
2. Le fournisseur doit mettre en œuvre et maintenir un système de gestion de la qualité certifié par un organisme tiers selon une norme internationale telle que AS9100, AS9120, ISO9001, IATF16949 ou ISO17025. Si le système qualité du fournisseur n’est pas certifié, la procédure d’évaluation des fournisseurs de Promark sera appliquée.
3. Les fournisseurs ne sont jamais autorisés à décider eux-mêmes du sort des produits, procédés ou services non conformes « fabriqués sur plan ». Promark doit en être informée par écrit au moyen des formulaires standard de déclaration de non-conformité des produits (DNC).
4. Si, après la livraison, il s’avère que des produits non conformes ont été expédiés à Promark, le fournisseur doit établir une lettre de divulgation et en informer l’acheteur sans délai. Cette lettre doit contenir les informations de traçabilité nécessaires pour permettre un confinement adéquat du problème signalé.
5. Le fournisseur doit informer Promark par écrit de tout changement concernant : l’adresse, le lieu, la propriété de l’entreprise, le nom de l’entreprise, l’enregistrement du système qualité.
6. Le fournisseur doit informer Promark par écrit de toute modification apportée à ses processus, produits ou services, y compris les changements concernant ses fournisseurs externes ou son lieu de fabrication, et obtenir l’approbation de Promark avant la mise en œuvre de ces modifications.
7. Les informations documentées pertinentes doivent être conservées et archivées pendant au moins 10 ans.
8. Promark se réserve, ainsi qu’à ses clients ou aux autorités réglementaires, le droit d’accéder aux zones concernées des installations du fournisseur et aux informations documentées pertinentes.
9. Les produits à durée de conservation limitée ou soumis à un contrôle de l’âge doivent arriver dans les locaux de Promark avec au moins 80 % de la durée de conservation spécifiée restante.
10. Le fournisseur doit mettre en œuvre les pratiques standard de prévention, de détection et d’élimination des corps étrangers.
11. Le fournisseur doit empêcher l’utilisation de pièces contrefaites par l’application de programmes de sensibilisation et de plans de contrôle basés sur les sections pertinentes des normes SAE AS5553 et/ou SAE AS6174.
12. Le fournisseur doit s’assurer que les membres de son personnel sont conscients de leur contribution à la conformité des produits/services, à la sécurité des produits et à l’importance d’un comportement éthique.
13. Promark et ses clients se réservent le droit d’effectuer des vérifications ou des validations dans les locaux du prestataire externe. Ces vérifications peuvent inclure l’inspection à la source, les essais en présence de témoins, les audits de processus et la vérification de la conformité aux exigences. 
14. Le personnel effectuant des procédés spéciaux doit être formé, certifié et qualifié conformément aux normes industrielles applicables. 
15. Les fournisseurs doivent communiquer uniquement par l’intermédiaire de contacts désignés et signaler rapidement tous les problèmes pertinents. 
16. Promark assure un suivi continu des performances de ses fournisseurs. Les indicateurs clés de performance comprennent le respect des délais de livraison, l’exactitude des commandes et le nombre de non-conformités ou de problèmes de qualité. 
17. Les prestataires externes chargés des activités de conception et de développement doivent se conformer aux exigences applicables en matière de contrôle de la conception, notamment aux revues de conception, à la vérification, à la validation, au contrôle des modifications et à la conservation des documents. 
18. Le fournisseur doit identifier et contrôler les exigences particulières, les éléments critiques et les caractéristiques clés spécifiés par Promark. 
19. Lorsque cela est spécifié, le fournisseur doit appliquer des techniques statistiques pour l’acceptation du produit et suivre les instructions d’acceptation connexes fournies par Promark. 
20. Les prestataires externes doivent effectuer toutes les activités de test, d’inspection et de vérification requises, y compris la vérification du processus de production, comme spécifié. 

Aux fins du présent Accord, « jour ouvrable » désigne tout jour autre que les samedis, dimanches et jours fériés légaux applicables dans la province de Québec.